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Elle a le statut d' établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel EPSCP-GE , constitue une grande école militaire placée sous la tutelle du ministère des Armées et est membre fondateur de l' université Paris-Saclay. Les polytechniciens sont nommés aspirant par arrêté du ministre de la Défense à compter du premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation [ ] , à ce titre, ils perçoivent une solde [ ].

Challenge inter services Parcours ta santé et inauguration du parcours santé de Carémeau

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JULIE 5 décembre à 4: SarahL 22 janvier à A Paris, je te conseille Cours Diderot qui présente plusieurs avantages. Bon courage pour le concours.

Alice 31 octobre à 2: Bonjour, Sur Marseille, quelle est la bonne prépa et surtout celle à éviter? Galien Diderot Maestris Merci aux anciens élèves de me donner leur avis Répondre.

Phexil 21 janvier à 4: Prépa Cours Diderot à Paris: Anaïs Roland-Gosselin 22 janvier à 6: Arisa 26 juin à 7: Maire Sandy 24 janvier à 2: Bonjour, Etant une élève de Terminale S, je souhaite passer le concours de psychomotricien. Marine 1 février à Quels sont vos avis concernant cette prépa?

Marie 8 juillet à 9: Oliver 30 mai à 4: Audrey 15 juin à 9: A très vite Répondre. Bonnefon 26 juin à Aubry camille 25 mars à Des coachs pour vous apprendre à vous relaxer et appréhender le jour j Allez à expersante Paris Répondre. Marina 14 avril à Avez-vous un avis sur la prépa progress santé? EBrest 7 mai à 3: Des avis ou expériences dans les prépas de Rennes? Marie 18 mai à Bonne journée à tous Répondre.

Aurélie 14 septembre à 2: Marie 22 mai à Bonnefon 11 juin à 1: Thérèse 7 février à Mathilde 13 juin à 3: Prépa Pitié Salpétrière, moins chère et beaucoup mieux!!! Manon 15 juin à 9: NINI 27 juin à 3: Martinez Léa 27 juin à 5: Bockel 11 juillet à Bonjour, Je cherche une prépa à distance pour le concours de psychomot mais je ne sais pas laquelle choisir, auriez vous des conseils à me donner?

Auriane 19 juillet à 4: Marion 28 octobre à Melissa 6 novembre à Bonjour Mélissa Comment avez vousfait pour vous inscrire à cette prépa? Petitjean 20 mars à 5: En vous remerciant par avance, Répondre. Doriane 15 septembre à 4: Bonjour, Des avis sur la prépa de Hyeres?

Alice 1 novembre à Maria 27 février à 6: Quelle prépa as-tu finalement fait et te convient-elle? Anaïs 6 novembre à 1: Pour commencer a ce preparer, avez vous des conseils livres,.. Chloé 27 novembre à 7: Carla 11 décembre à 9: Winnie 9 janvier à Carla 25 février à 9: Pauline 5 janvier à Bonnefon 23 juin à 1: Alexia 5 février à 9: Laure 9 février à Jade 14 février à Olivia 16 février à 6: Carr 25 mars à 4: Juliette 26 avril à Thérèse 12 juin à 9: Solenne 21 novembre à 8: Bonjour tout le monde!

Ils contribueront ainsi à une meilleure représentation de notre association auprès des instances publiques et ils bénéficieront aussi de conseils et informations privilégiées notamment par ces lettres informations AIS. Quelques noms commerciaux du zolpidem sont: Ambien , Stilnox , et Myslee.

Le plaignant reprochait à Samsung Electronics, numéro 1 mondial des écrans TV, de lésiner sur ses primes liées à 20 technologies mises au point entre et et brevetées ensuite avec succès. Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, et avec M. Louis Gallois, comme le montrent les copies des lettres qui leur ont été envoyées voir ci-dessous.

La réponse est non. Commissaire général à l'investissement. Dans le cadre de la mission sur la compétitivité des entreprises que vous a confiée le Président de la République, nous souhaiterions que vous acceptiez de recevoir, pour un entretien, une représentation de notre association.

Dans l'espoir que vous voudrez bien donner suite à notre demande d'entretien, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire général, l'expression de notre haute considération. Ministre du Redressement productif. Le 17 juin dernier, après l'annonce des résultats des élections législatives, le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, a appelé toutes les forces vives de la France à s'atteler à la tâche immense de redressement qui attend le nouveau gouvernement.

L'AIS possède une double expertise en matière d'inventions et de propriété industrielle. Elle estime que le "redressement productif" appelle un nouveau cadre législatif précis mettant à égalité les inventeurs du secteur privé avec ceux du secteur public.

En effet, cette égalité permettrait une très bonne collaboration entre chercheurs de ces deux secteurs, ainsi qu' une mobilité possible dans les deux sens, et au moins temporaire, des chercheurs et des ingénieurs entre l'industrie et la recherche universitaire. Nous souhaitons être entendus sur les solutions que nous préconisons dans le but d'augmenter le nombre d'inventions françaises conduisant à des brevets. En espérant que cette lettre retiendra votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Cette décision est très importante pour l'ensemble des inventeurs salariés. La prescription ne peut avoir lieu que si le salarié dispose des éléments nécessaires au calcul de la rémunération supplémentaire qui lui était due, ce qui est rarement le cas.

Je lisais l'autre jour que, quand il y a une invention par un chercheur salarié dans une entreprise française, quels que soient les fruits que l'invention rapporte à l'entreprise, on lui donne royalement et en moyenne euros! Je considère que l'un est un archaïsme et l'autre un progrès. Valorisation du métier de chercheur industriel: François Hollande se donne le temps de la réflexion. Par philippe Schmitt le 8 février sur: Il s'est exprimé le samedi 11 février au Futurapolis à Toulouse - d'aprés les twitts nousbayrou: Ci-dessous un extrait concernant les inventeurs salariés: A-t-on pensé que le succès de cette activité inventive est aussi le fait de salariés qui y contribuent sans être directement concernés par le code de la propriété intellectuelle?

Le partage des royalties tirées du droit de copyright commence à être utilisées dans certains cas pour récompenser des salariés ou collaborateurs participant à des activités éditoriales dans des secteurs les plus divers publicité, logos, annonces, publications, sites internet, animation de forums, logiciels. Appel à tous les Inventeurs et chercheurs salariés de France. Et aussi que la rémunération est basée sur le calcul suivant: Duncan Kelly and le Dr.

La Chine invente plus que les US: Allemagne , Japon , et maintenant aussi la Chine. Cela ne peut se faire sans inventions de produits nouveaux, sans inventeurs motivés. L'Allemagne, montrée en exemple, a compris cela depuis 50 ans!! La perte de plus de six cent mille emplois industriels en France depuis dix ans verbatim, M. Malheureusement, cela suppose de la créativité et de l'audace, qualités peu communes chez les gestionnaires en manque de vision à long terme.

La France souffre d'un déficit chronique en création de propriété industrielle, surtout en matière de brevets. Les déposants autochtones en France déposent environ 3 fois moins de demandes de brevet que les déposants autochtones en Allemagne. Cela est une des causes de la différence des balances commerciales des deux pays.

C'est aussi pour eux une question de principe, car il n'est pas question de s'écarter des valeurs hiérarchiques qui veulent que la rémunération dans une entreprise soit directement liée au poste occupé dans l'organigramme et non pas à la valeur ajoutée serait-ce celle que produit un inventeur. Les créatifs, dans le système des entreprises françaises doivent rester sous contrôle.

L'Association des Inventeurs Salariés AIS propose de mettre en oeuvre tous les paramètres, y compris le paramètre humain, pour remédier en France à cette situation d'infériorité industrielle.

Il faut savoir que la mondialisation de la propriété industrielle existe depuis plus d'un siècle et a commencé par la Convention d'Union de Paris de En schématisant à l'extrême, les droits issus d'un premier brevet dans un pays , peuvent être étendus dans tout autre pays choisi par le titulaire du premier brevet.

Cette extension est toutefois coûteuse. Les PME françaises et encore plus les "Start Up" qui ne sont pas regroupées au sein d'une filière industrielle et qui ont une taille petite ou moyenne, ont beaucoup de difficultés à mettre en place une stratégie de propriété industrielle. Le CIR et les aides financières de l'Etat donc du contribuable devraient leur être réservés, plutôt que de favoriser par le CIR la "recherche" des établissement financiers Voir le Rapport de la Cour des Comptes!

Actuellement, les PME françaises déposent peu de demandes de brevets et sont rapidement noyées par des concurrents plus puissants qui entravent leur développement par une Propriété Industrielle supérieure.

Alors, produire en France? Oui, à condition de faire de la recherche, de trouver et d'acquérir de la propriété industrielle sous forme de brevets. Objets fort utiles certes, mais peu concurrentiels à l'exportation.

Nous prenons bonne note du livre blanc du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France CNISF et son intention d'alerter une fois de plus les Pouvoirs publics sur la désindustrialisation de la France, alors que ces derniers en sont déjà parfaitement conscients. Nous nous permettons donc de vous en informer. Le texte intégral du jugement figure également sur le blog de Jean-Paul Martin en date du 11 juin Il constitue une profonde reconnaissance des apports de ces salariés à la bonne marche des entreprises.

Proposition aux candidats de la primaire socialiste. A juste titre, tous les politiques en parlent et élaborent des solutions dans leur programme électoral respectif. En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à notre considération distinguée.

Ce sujet - les questions et vos réponses - sera officiellement communiqué sur certains sites web , dont le notre: Désormais, le CNRS, le premier organisme de recherche français, va remettre chaque année d'une à cinq "médailles de l'innovation". L'idée soutenue par Valérie Pécresse doit "permettre aux chercheurs-entrepreneurs d'être reconnus par leurs pairs", comme l'explique la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Rappelons que les inventeurs salariés du secteur public CNRS et autres bénéficie aussi de rémunérations supplémentaires RS particulièrement motivantes. Voir cet article qui donne des précisions intéressantes sur le mode de RIS des inventeurs salariés en Corée du Sud sur le site: La question des incitations à l'innovation au sein des entreprises est donc primordiale.

Dans ce papier, nous nous intéressons au type d'incitations monétaires reçues par les inventeurs au sein des entreprises avec une attention particulière à la mobilité inter-firme de ces derniers.

Les résultats montrent un rendement salarial positif pour les inventeurs, celui-ci est plus important pour les inventeurs ayant connu une mobilité inter-firme, ce qui pourrait suggérer que les entreprises soient prêtes à payer les connaissances acquises par les inventeurs au sein des autres entreprises. Par contre, l'utilisation de stock-options comme incitation pour les inventeurs semble moins répandue dans les entreprises françaises que dans les entreprises étrangères".

L'AIS accueille favorable ce vote du sénat et espère un vote identique du parlement. Cependant, il est à craindre que ce droit ne demeure théorique. Or les dispositions prévues dans les conventions collectives, lorsque celles-ci existent, sont floues et incomplètes, voire irrégulièrement appliquées.

Il en va de même pour les contrats individuels de travail. Une telle situation est inacceptable et nous souhaiterions que le Gouvernement prenne une initiative concrète, afin de mieux récompenser les inventeurs salariés. Cependant, il reste possible à la Commission d'agir pour une harmonisation dans le cadre de l'intérêt général de l'Union Européenne. Vous pensez qu'il n'y a pas de preuve qu'il y ait une relation entre la rémunération supplémentaire et l'innovation.

Pourtant l'Allemagne qui est un des seuls pays où la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est codifiée par la loi dépose 2 à 10 fois plus de brevets par habitant que les autres pays de l'Union Européenne. Je reste à votre entière disposition pour développer les arguments contenus dans ces études et pour vous rencontrer si vous le souhaitez. Contrairement à la rumeur non fondée un nombre significatif d'études que je vous ai fait parvenir démontre le bénéfice sur la qualité et la quantité de l'innovation des rémunérations supplémentaires d'inventeurs salariés.

Et la réponse de la Commissaire Européenne figure ci-dessous: A noter la publication de l'article suivant: Par Pierre Collier sur: Extrait du rapport du Sénat sur: Le présent article, résultant d'un amendement présenté par M. Richard Yung, adopté par le Sénat en première lecture, vise à clarifier le régime juridique des inventions des salariés. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. Ces inventions appartiennent à l'employeur, qui, en contrepartie, est tenu de verser au salarié une rémunération supplémentaire ;.

Ces inventions appartiennent au salarié. Les inventions de service, lorsqu'elles sont brevetables, donneraient lieu au versement d'une rémunération supplémentaire au salarié. Par ailleurs, le présent article tend à encadrer le mode de rémunération lorsque plusieurs salariés sont auteurs d'une même invention de service.

A l'initiative de M. Lionel Tardy, l'Assemblée nationale a supprimé cet article. Deux raisons ont été invoquées à l'appui de cette suppression: Ces arguments n'apparaissent guère convaincants. Sur le premier point, la suppression, à l'article L. Sur le second point, il convient d'indiquer que, contrairement ce qui a été soutenu à l'Assemblée nationale, l'entreprise a bien intérêt à s'attribuer la propriété de l'invention de son salarié, ce qu'elle fait d'ailleurs dans la quasi-totalité des cas, car elle évite ainsi que l'invention ne tombe entre les mains d'entreprises concurrentes.

Quant aux conséquences négatives pour les salariés, alléguées par les députés, il faut noter qu'il est, en pratique, très difficile pour un salarié d'exploiter personnellement une invention car cela supposerait la création d'une entreprise et donc un apport financier conséquent. En outre, l'entreprise apparaît comme le lieu naturel d'exploitation et de valorisation des inventions de ses salariés.

Richard Yung, à l'origine du présent article, a fait savoir à votre rapporteur qu'il ne souhaitait pas le rétablissement du présent article, considérant qu'il ne constitue qu'une reprise très partielle de sa proposition de loi, dont il espère une inscription à l'ordre du jour de notre assemblée dans les prochains mois.

En conséquence, votre commission a confirmé la suppression de l' article quinquies. Eventualité improbable en pleine période pré-électorale: La Commission examine, sur le rapport de M. Article quinquies art. Droit des inventeurs salariés: Du coup, Daimler annonce un bonus maximum de 1 euros par employés. Pour en finir avec les contre-vérités et les affirmations gratuites sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés. Bien évidemment ces arguments ne reposent sur aucune étude chiffrée opposable et vérifiable et surtout publiée.

Pourtant l'Allemagne et la Suède qui sont des pays où la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est codifiée par la loi déposent 2 à 10 fois plus de brevets par habitant que les autres pays de l'Union Européenne. Le graphe ci-dessous souligne en vert que les pays qui récompensent les inventeurs salariés sont ceux qui significativement déposent le plus de brevets dits triadiques Europe, US et Japon qui sont les brevets de première importance.

La Suisse étant la seule exception à la règle en Europe. Mais au-delà du nombre de brevets triadiques déposés quelles sont les études économiques qui parlent de ce sujet? Cette étude démontre qu'il existe une raison positive d'ordre économique pour que la rémunération supplémentaire due à un inventeur salarié soit fonction du résultat économique de l'exploitation de cette invention. B Un autre argument classique consiste à affirmer que le système allemand est complexe, difficile à appliquer et coûteux.

Pour les PME c'est donc plus un problème d'organisation que de coût. Là encore sur quelles études base-t-on ces affirmations?

Selon cette étude, ces mêmes ingénieurs exerçant en études, recherche et conception ont en un salaire brut annuel médian de euros. Une récompense financière est donc bien la meilleure preuve de reconnaissance pour la majorité des inventeurs. Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs - Yann Ménière, économiste, Mines Paris Tech.

Article quinquies nouveau art. Les inventions de salarié sont soit des inventions de service soit des inventions hors service. Les inventions de service sont celles qui sont faites par le salarié: Toutes les autres inventions sont des inventions hors service et appartiennent au salarié. Les inventions de service, définies au 2, donnent lieu, si elles sont brevetables, au versement d'une rémunération supplémentaire au bénéfice du salarié, auteur de l'invention.

Lorsqu'une invention de service est faite par plusieurs salariés, la rémunération supplémentaire est déterminée en fonction de la contribution respective de chacun d'eux à l'invention.

À défaut, elle est répartie à parts égales entre les salariés. L'employeur informe les inventeurs de la part attribuée à chacun d'eux. Le salarié auteur d'une invention en informe son employeur qui en accuse réception selon des modalités et des délais fixés par voie réglementaire. Ils s'abstiennent de toute divulgation de nature à compromettre en tout ou en partie l'exercice des droits conférés par le présent livre.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et de toutes autres personnes morales de droit public, selon des modalités qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat. C'est d'ailleurs une attitude dangereuse car en , un ingénieur de la SNCF adresse une "fiche-idée" à sa direction.

Grâce à lui, la compagnie ferroviaire va prolonger de six ans la durée de vie des traverses qui soutiennent les rails. Pour cette trouvaille, l'inventeur reçoit de la SNCF 15 euros. Une fois parti à la retraite, il attaque son ancien employeur. Le juge lui donne raison et condamne la SNCF à lui verser euros.

Comme quoi le slogan "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous " nécessite encore trop souvent une action en justice. Le 26 octobre , s'est tenue à l'Assemblée nationale une réunion de la Commission élargie concernant la recherche et l'enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie était présent.

Seuls quelques passages de son intervention, intéressante à plus d'un titre, sont reproduits ci-après, notre site ne pouvant accepter des textes trop longs. Nous encourageons nos lecteurs à lire la totalité du compte rendu de cette commission élargie à l'adresse web ci-dessous. Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie: Il faut y ajouter les pôles de compétitivité qui ont pris un tel essor depuis cinq ans que nous avons dû faire évoluer leur conception pour les rapprocher des clusters européens.

Madame Fioraso, vous avez déploré le recul de notre industrie, et estimé que nous tardions à instaurer une politique de filières. Nous pourrons ainsi regagner des parts de marché pour les produits fabriqués en France et obtenir de vraies solidarités, tout en veillant à ce que le fruit du travail de nos ingénieurs et de nos chercheurs profitent à nos PME.

Cette dernière mesure consiste à soutenir les projets collaboratifs. L'AIS réagit aux passage s ci-dessus indiqués en caractères gras, en rappelant tout d'abord la liste des Ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie qui se sont succédés depuis le 4 juin Les attributions du ministère de à , telles que précisées par le décret de compétence, étaient les suivantes:.

Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques.

Estrosi déplore l'absence en France l'absence de " filières structurées ". A qui la faute? On remarquera que M. Estrosi a une approche purement structuraliste et technocratique, et ne s'intéresse pas du tout aux conditions d'exercice ni au sort des personnes qui travaillent dans l'industrie. Or, à quoi assiste t-on dans l'industrie française? Au lieu de "choyer" ses inventeurs comme en Allemagne ou en Chine 1 , l'industrie française continue de les traiter socialement comme des variables d'ajustement, comme tous les salariés d'ailleurs emplois industriels.

Les organisations patronales, qui portent le plus gros de la responsabilité des manques de filières, ne cessent de bloquer la situation pour qu'il n'y ait pas de convergence de traitement entre inventeurs français et inventeurs allemands alors que l'Allemagne devient un modèle industriel pour l'Europe 2. On assiste actuellement, au Sénat, à une tentative de modification de la loi sur les inventeurs, qui au lieu de les promouvoir, les rabaisse.

Dans ces conditions, l'AIS pense que beaucoup de chercheurs, inventeurs et en particulier les jeunes chercheurs ,inventeurs qui veulent exercer leur talent à la fois pour eux-mêmes et leur employeur, pourraient envisager de tenter leur chance en Allemagne ou même en Chine , dans la mesure où en France, ils n'ont rien à espérer dans l'évolution de leur situation personnelle quels que soient leurs résultats industriels.

Une proposition de loi anticonstitutionnelle! Par ailleurs, les Sénateurs UMP et les Sénateurs socialistes semblent d'accord pour rassembler désormais les "inventions de mission" et les "inventions hors mission attribuables" en une seule catégorie, celle des "inventions de service" qui appartiendraient immédiatement à l'employeur sans passer par la propriété transitoire de l'inventeur. Elle est donc clairement anticonstitutionnelle.

Qui plus est, cette procédure au Sénat s'effectue dans le cadre de la loi déjà votée à l'Assemblée Nationale: Simplification et amélioration du droit, et plus précisément dans le cadre du Chapitre VI: L'AIS estime que cette procédure au Sénat, qui confond la qualité formelle d'une loi et sa teneur sur le fond, est abusive vis à vis des citoyens et hors cadre de la loi "Simplification Ces propositions de modification de la loi figurent ci-après dans leur rédaction au 29 octobre Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés: Les inventions de service, définies au 2, donnent obligatoirement lieu, si elles sont brevetables, au versement d'une juste rémunération supplémentaire au bénéfice du salarié, auteur de l'invention.

Ses modalités de calcul sont déterminées et négociées dans le cadre d'un accord d'entreprise ou, à défaut, du contrat individuel de travail.

Elle peut être versée en plusieurs fois. Ce bilan prend en considération les éléments directs et indirects d'exploitation. Si les éléments de ce bilan font apparaître que l'invention a procuré des avantages substantiels à l'entreprise, une nouvelle rémunération supplémentaire est versée à l'inventeur dans un délai maximum de un an à compter de la date de réception du bilan d'exploitation.

Le salarié auteur d'une invention en informe par écrit son employeur qui en accuse réception selon les modalités et des délais fixés par voie réglementaire. Le présent amendement vise à clarifier le droit des inventions des salariés afin de stimuler l'esprit d'innovation dans les entreprises. Le présent amendement tend également à obliger les entreprises à adapter en conséquence leurs accords ou, à défaut, les contrats individuels de travail.

Proposition de loi PDL YUNG vidée de sa substance; elle n'a plus aucun sens En effet, après une première lecture en Commission au Sénat , et sur proposition du Sénateur Bernard Saugey, elle a fait l'objet d'un amendement consistant à retirer toutes les parties relatives à la rémunération des inventeurs salariés, alors qu'elles constituaient son contenu principal.

Cette PDL n'a donc plus aucun sens. Ce revirement est le résultat bénéfique de diverses interventions, dont celles de notre association AIS. Copie ci-dessous du courriel envoyé individuellement aux Sénateurs par AIS le 01 octobre:.

Maître Philippe SCHMITT , avocat à la Cour , spécialisé dans le domaine de la Propriété Industrielle, s'exprime de la même manière dans différents articles dont une copie vous est donnée en pièce attachée - Il écrit notamment http: Les commentaires étayés 1 de notre association AIS sont visibles sur notre site: Selon certaines sources de cette industrie, le composant est utilisé sur des millions de PS1 fabriquées avant Ça revient à taxer les salariés, et seulement les salariés.

Dans ce contexte de mise en évidence de l'identité des positions du MEDEF avec celles du gouvernement, l'AIS tient à signaler tout de même que la proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung , tendant à réformer le droit des inventions des salariés, soutient à fond le patronat contre les salariés. Cette proposition de loi nous ramène plus de 30 ans en arrière et ignore superbement toute la jurisprudence qui s'est dégagée pendant cette période. Une proposition de Loi socialiste qui soutient le patronat contre les salariés!!

Nous avions préconisé cette fusion des deux catégories d'invention auprès du sénateur Richard YUNG lors d'une audition au Sénat le 26 septembre A défaut de quoi cette mesure sera totalement contre- productive et aboutira à un effet négatif inverse de celui recherché. Les membres de cette Commission et notamment les représentants patronaux avaient alors été vivement intéressés par cette suggestion. Il faut du reste relever un phénomène très curieux: Cette nouvelle version a été actualisée pour tenir compte des dernières évolutions , discussions entre partenaires et inventeurs salariés depuis la version précédente de Février Elle est visible en page: La proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung.

Dans ce qui suit, les passages de cette PDL sont en italique alors que nos commentaires sont en caractères droits. Autrement dit, les Allemands font des choses trop complexes pour que les Français puissent en faire autant.

La prime au brevet d'invention n'est pas prise en compte dans les frais directs. En tout état de cause, le Sénateur souhaite visiblement le maintien de la discrimination actuelle de traitement entre les inventeurs du public et ceux du privé. Etude de la PDL dans ses détails. Il aurait fallut écrire: Cette durée de sept ans a été réduite à cinq ans par un règlement de la Communauté Européenne Voir Régl. Cette phrase comporte trois notions distinctes. La troisième notion semble être là pour maintenir la distinction entre invention de mission et invention hors mission attribuable.

Rappelons les qualités des parties contractantes:. Poursuivons la lecture édifiante de cette PDL:. En réalité, le calcul du Sénateur semble être le suivant:. De plus cette somme semblera plus importante que les montants de versements annuels. Cette PDL est plutôt de nature démotivante , donc contraire à l'objectif recherché. Cette nouvelle discrimination est-elle légale aux yeux du Conseil Constitutionnel?

La PDL du Sénateur socialiste Richard Yung est une régression par rapport à la situation actuelle des inventeurs du secteur privé. A la date du 2 juin elle n'a pas encore été enregistrée au Bureau du Sénat à notre connaissance. Nous en reproduisons ci-dessous le texte, à l'exclusion de son exposé des motifs.

Cette proposition si par malheur elle devait donner lieu à une loi, serait pour la recherche et l'innovation technologique en France un arrêt de mort, le coup de grâce donné par un véritable "pavé de l'ours". En effet le sénateur YUNG propose: Où régnait exclusivement la loi du plus fort.

Selon ce projet l'employeur pourrait attendre 20 ans pour présenter un bilan d'exploitation à l'inventeur en vue d'un complément de prime En effet il est unanimement admis fisc, jurisprudence y compris par les employeurs que ces rémunérations d'inventions selon L. Or conformément à l'ancien article du Code civil nouvel article après la réforme de la prescription civile par la loi du 17 juin les éléments de salaire doivent être payés selon une périodicité au maximum annuelle.

Une partie minoritaire de la doctrine soutient le contraire, en invoquant des remboursements de frais ou des paiements de jours de congés au salarié à l'issue de procédures devant les Prud'Hommes. Il s'agit d'exceptions qui n'enlèvent rien à l'exigence de principe d'une périodicité inférieure ou égale à 12 mois pour les éléments du salaire.

La proposition YUNG est une régression totale. La destruction de tout ce qui a été fait en faveur des salariés auteurs d'inventions et de l'innovation technologique depuis L'approche de la période des vacances et de la fin de la session parlementaire pourrait favoriser un dépôt et un vote en catimini de la proposition de loi YUNG en 1ère lecture au Sénat En effet, elle est en totale régression avec la législation actuelle: De plus, elle s'attaque par l'alinéa 8 de son premier article aux dispositions actuelles réglementant la rémunération des inventeurs du secteur public.

Par souci de transparence, nous donnons ci-après copie de cette PDL en cours de finalisation par le Sénateur YUNG pour que les IS puissent en juger par eux-mêmes et réagir en conséquence: Les inventions de salarié peuvent être des inventions de service ou des inventions hors service.

Lorsque plusieurs salariés sont auteurs d'une même invention de service, la rémunération supplémentaire est déterminée en fonction de la contribution respective de chacun d'eux à l'invention. Ces protections sont-elles suffisantes? Ces protections sont-elles en accord avec les différents traités internationaux?

Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit: Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.

Le texte emploie clairement le terme "production scientifique". On peut donc affirmer que les inventions brevetables ou non font partie des productions scientifiques. Il abandonne la loi interne et applique le traité. Que dit la loi française actuellement? On peut considérer que a minima un droit de paternité et de citation obligatoire devrait est mis en place. Rémunération des inventeurs salariés 1: Le vent souffle dans la bonne direction. Le 11 février la cour de justice anglaise en charge des brevets a donné la première rémunération supplémentaire pour des inventeurs salariés suivant le Patent Act Les sommes accordées sont à ce jour les rémunérations records en Europe pour des inventeurs salariés.

Les deux inventeurs en question ont reçu respectivement 1 million et 0. Dr Kelly et Chiu, chercheurs à Amersham International plc Amersham Maintenant GE Healthcare Limited , faisaient partie d'une équipe qui a synthétisé un composé utilisé pour un procédé d'imagerie radioactif breveté Myoview. Les demandes de brevets ont été déposées à la fin des années et le produit Myoview a été commercialisé en Les coûts totaux de recherche et de développement, pour aboutir à la création de Myoview, ont été estimés à 2,4 millions de livres sterling.

Il a introduit une demande d'indemnisation avec M. Chiu deux mois avant sa retraite à la fin de On constate la grande différence entre leurs salaires et le bénéfice pour leur entreprise. Le tribunal a déclaré: The resulting amounts were, the court observed, about three days of the profits that Amersham had gained from the commercial exploitation of Myoview.

Ces deux inventeurs rejoignent la liste des inventeurs prolifiques que la justice a rétablis dans leur droit. On trouve dans cette liste: A Aix en Provence le 07 avril Au Congrès à Versailles le 22 juin Lettre du 26 mars en copie sur ce site: Le chef de cabinet Franck Robine du Premier Ministre en date du 22 avril Le chef de cabinet du Président de la République Cédric Goubet le 30 avril Le Présidence de la République, par l'intermédiaire de son secrétaire général adjoint Xavier Musca, écrit une lettre, en date du 4 mai Aux dernières nouvelles, cette proposition de loi devrait réapparaître, après réécriture, sur la scène politique.

Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité? Dont acte à M. Cela nécessite bien évidemment une recherche-développement efficace en amont. Les extraits de Jugements sont donnés en page: Cette proposition de Loi a également été co-signée par de trés nombreux Députés bien avant son début d'examen en Commission. Malgré ces importants soutiens et, pour des raisons totalement inexpliquées, elle a apparemment été retirée de l'ordre du jour Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés: La proposition de loi va permettre de conjuguer justice et efficacité: La demande des inventeurs a été clairement entendue: La Chine bouge en faveur de ses inventeurs voir publication précédente sur ce site et sur le Blog de Jean-Paul Martin: Monsieur le Président de la République française,.

Cette situation nous semble préjudiciable à une bonne collaboration transfrontalière entre les inventeurs des deux pays. Sehr geehrte Frau Bundeskanzlerin! Sehr geehrter Herr Staatspräsident! Die schöpferische Tätigkeit der Einzelnen ist eine wesentliche Bedingung zur Meisterung der Zukunft und zur Anpassung an die Welt sowie an deren beschleunigten Wandel.

Die schöpferische Tätigkeit der Erfinder auf technologischem Gebiet führt notwendigerweise zu Patenten, die sich auf alle Länder anwenden lassen, und die unstreitig in einer Zeit der Globalisierung Wettbewerbsvorteile bedeuten. Die durch die Patente zeitweilig verschafften Monopolstellungen erlauben dem berechtigten Unternehmen die Erreichung bedeutenderer Gewinnspannen, und ersparen ihm so den Ausweg zu Standortverlegungen, um die Arbeitskosten zu senken.

Die zufriedenstellende soziale und finanzielle Anerkennung der Erfinder ist ein wesentliches Moment der Motivation in Forschung und Erfindung, wo sie fehlt werden die schöpferischen Erfinder in dieser Zeit der traders und ihrer bonus zu einer vom Verschwinden bedrohten Gattung.

Ganz allgemein werden die deutschen und französischen schöpferisch Tätigen immer mehr zusammenarbeiten müssen, um der Konkurrenz der übrigen Welt, besonders derjenigen der aufstrebenden Länder wie China oder Indien, die Stirn bieten zu können.

Denn wenn man sich an die entsprechenden demographischen Prognosen hält, wird es in sehr wenigen Jahren ungefähr zwanzig chinesische Erfinder für einen französischen oder deutschen geben.

In diesem Zusammenhang erlauben wir uns, Ihre geschätzte Aufmerksamkeit auf den durch unsere Vereinigung am 4. November auf unserer Webseite veröffentlichten Artikel zu lenken, dessen deutsche Übersetzung beiliegt. Zur Zeit gibt es bezüglich der sozialen und finanziellen Anerkennung noch einen grossen Unterschied zwischen dem Erfinder, der auf deutschem Boden, und demjenigen, der auf französischem Boden tätig ist. Darüber hinaus hat es der angestellte Erfinder in Frankreich in seinem Unternehmen immer mit einer grossen juridischen Unsicherheit zu tun.

Diese Situation scheint uns schädlich für eine gute grenzüberschreitende Zusammenarbeit der Erfinder der beiden Länder. Wir glauben, dass die gesellschaftliche Annäherung zwischen Deutschland und Frankreich nur bei Wegfall aller Diskriminierung zwischen deutschen und französischen Staatsbürgern verwirklicht werden kann. Die Tageszeitung Le Monde vom Das ist eine gute Nachricht, denn ohne eine enge deutsch-französische Verbindung keine Europäische Union.

Dabei möchte ich bezüglich der Forschung, welche die beiden Staatschefs so gemeinsam als möglich wünschen, den Mitarbeitern des Elysée und des Bundeskanzleramtes die gleichsam unübersteigbaren Schwierigkeiten in Erinnerung rufen, auf die sie stossen werden.

Es handelt sich um die völlige Unvereinbarkeit der gesetzlichen Regelungen der beiden Länder in Bezug auf die den angestellten Erfindern der entsprechenden Privatindustrien zugesprochenen Entlohnungen.

In der Tat, Deutschland hat seit mehr als fünfzig Jahren dieses Problem gesetzlich geregelt, gewiss einvernehmlich mit der Privatindustrie und den Angestellten-Gewerkschaften. In Frankreich hat bis auf heute keine Regierung gewagt, dieses Problem legislativ anzugehen. Das Ergebnis ist, dass der Angestellte der deutschen Privatindustrie, Erfinder eines von seinem Arbeitgeber genutzten Patentes, seit fünfzig Jahren eine durch ihre Höhe sehr motivierende Entlohnung erhält.

Wogegen der angestellte Erfinder in Frankreich nur ein geringes oder gar kein Entgelt bekommt. Davon zeugen die langwierigen, von einzelnen Angestellten begonnenen gerichtlichen Schritte. Die Mehrheit der Angestellten geht natürlich nicht gern gegen Multinationale vor Gericht. Wir stehen hier vor einer unausweichlichen Gegebenheit. Eine gemeinsame deutsch-französische Forschung wird notwendigerweise zu Patenten führen, deren Mit-Erfinder sowohl der französischen als der deutschen Industrie angehören.

Progamme Documentation Aucun dossier de candidature joint. Progamme Documentation Dossier de candidature Aucun programme joint Aucune documentation jointe Aucun dossier de candidature joint. Progamme Aucune documentation jointe Dossier de candidature Derrière la station Elton de Mbao, Rufisque E-mail: Aucun programme joint Documentation Dossier de candidature VDN, Face terrain de foot de sacré coeur 3 E-mail: Aucun programme joint Aucune documentation jointe Dossier de candidature Km 41 , Diamniadio - Route de Mbour E-mail: Rocade Fann Bel Air E-mail: Yoff Layenne route des cimetières E-mail: Progamme Aucune documentation jointe Aucun dossier de candidature joint.

Zone A, villa 33 en face du jardin public E-mail: Boulevard Dial Diop E-mail: Km 4,5, avenue Cheikh Anta Diop E-mail: Km 6, avenue Cheikh Anta Diop E-mail: Aucun programme joint Documentation Aucun dossier de candidature joint. Avenue Cheikh Anta Diop E-mail: Route du Front de terre E-mail: Boulevard Habib Bourguiba E-mail: Centre-ville, 62 rue Carnot E-mail: Route des Almadies E-mail: Scat Urbam B27 E-mail: Liberté 6 extension E-mail: Stade Iba Mar Diop, médina E-mail: Rue 11 x 10 Amitié II E-mail: Km 1, avenue Cheikh Anta Diop E-mail: Point E, Rue des Ecrivains E-mail: Immeuble GIC colobane E-mail: Route des hydrocarbures Bel-air E-mail: Rond point Patte d'oie, angle autoroute Limamoulaye E-mail: Rue 9 X 11 Point E E-mail: Fenetre Mermoz sur l'ancienne piste entre l'Université du Sahel E-mail: Route de Ngallèle E-mail: Route de Ngor E-mail: Route de Ngor Dakar Sénégal E-mail:

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